Conditions générales

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales régissent la relation entre Djolabs, atelier logiciel basé à Dakar, Sénégal, et toute personne physique ou morale qui :

• Visite ou consulte le site djolabs.dev
• Sollicite un devis ou une prestation de services auprès de Djolabs
• Devient client de Djolabs dans le cadre d'une mission de conseil, d'ingénierie ou d'intégration logicielle

L'utilisation du site ou de tout service Djolabs vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Toute condition particulière convenue par contrat écrit avec un client (proposition commerciale signée, lettre de mission, contrat de prestation) prévaut sur les présentes conditions générales en cas de divergence.

2. Description des services

Djolabs propose deux catégories d'activités complémentaires :

• Prestations d'ingénierie sur mesure : conseil en architecture, développement web et mobile, intégration avec des plateformes tierces (Meta WhatsApp Business Platform, Facebook Pages, Instagram, catalogues commerciaux, paiements mobiles Wave / Orange Money), déploiement cloud, accompagnement à la mise en production
• Produits logiciels édités par Djolabs : notamment JabaPro, plateforme e-commerce multi-tenant accessible sur jabapro.app, régie par ses propres conditions générales d'utilisation distinctes

Les présentes conditions s'appliquent à la relation directe entre Djolabs et ses clients de prestations, ainsi qu'aux visiteurs du site djolabs.dev. Les conditions d'utilisation propres à chaque produit Djolabs (notamment celles de jabapro.app) s'appliquent en complément lorsque vous utilisez ces produits.

3. Nos engagements

Djolabs s'engage envers ses clients de prestations à :

• Mettre en œuvre les compétences techniques nécessaires pour conduire les missions confiées
• Respecter les délais et livrables convenus dans la lettre de mission ou la proposition commerciale
• Communiquer régulièrement sur l'avancement des travaux
• Préserver la confidentialité des informations client (voir section 7)
• Respecter les obligations légales applicables à l'activité, notamment en matière de protection des données personnelles (voir notre politique de confidentialité)

Nos prestations sont fournies dans le cadre d'une obligation de moyens, et non de résultat, sauf engagement contractuel exprès contraire dans une mission donnée.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site djolabs.dev et nos services dans le respect des lois applicables, des bonnes mœurs, et des droits des tiers. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé à nos systèmes ou aux systèmes de nos clients
• L'utilisation de nos services à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
• La diffusion de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers
• L'envoi de communications non sollicitées en masse (spam) via une infrastructure que nous mettons à disposition
• Toute pratique contraire aux conditions d'utilisation des plateformes tierces (Meta, paiements, etc.) que nous intégrons pour votre compte

5. Tarification et facturation

Les conditions financières des prestations de Djolabs (taux horaire, forfait, paliers de livraison) font l'objet d'une proposition commerciale ou d'une lettre de mission spécifique, acceptée par écrit avant le démarrage des travaux. À défaut d'indication contraire :

• Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), hors taxes le cas échéant
• Les factures sont émises mensuellement ou à l'atteinte d'un jalon convenu, et sont payables à 30 jours
• Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure restée sans effet, l'application des pénalités prévues par la réglementation applicable

Les tarifs des produits Djolabs (notamment JabaPro) sont publiés sur les sites des produits concernés et régis par leurs conditions propres.

6. Propriété intellectuelle

Site djolabs.dev — l'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, marques, identité visuelle baobab) est la propriété exclusive de Djolabs et protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Livrables de mission — la propriété des livrables développés spécifiquement pour un client (code source, documentation, conception graphique) est transférée au client au paiement intégral des prestations correspondantes, sauf disposition contractuelle contraire. Djolabs conserve néanmoins :

• Le droit de réutiliser ses méthodes, outils, savoir-faire, bibliothèques internes et briques techniques génériques utilisées dans la mission
• Le droit de mentionner le client dans son portfolio commercial, sauf demande contraire expresse

Produits Djolabs — les produits édités par Djolabs (notamment JabaPro) restent la propriété exclusive de Djolabs. L'accès à ces produits est consenti sous forme de licence d'utilisation, dont les termes sont régis par les conditions d'utilisation propres au produit.

7. Confidentialité

Djolabs s'engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont communiquées par ses clients dans le cadre des missions, à les utiliser exclusivement pour l'exécution des services convenus, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable.

Cet engagement subsiste pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant cinq (5) ans après son terme. Il ne s'applique pas aux informations qui :

• Étaient déjà connues de Djolabs avant leur communication par le client
• Sont ou deviennent publiques sans manquement de Djolabs
• Doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale ou d'une décision de justice

Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Djolabs met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Les dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte d'image, perte de données dues à un défaut d'utilisation des sauvegardes par le client)
• Les défaillances des plateformes tierces intégrées dans le cadre de la mission (Meta, fournisseurs de paiement, hébergeurs, registres de noms de domaine, etc.)
• Les conséquences d'une utilisation non conforme par le client ou par les utilisateurs finaux
• Les retards ou impossibilités d'exécution résultant d'un cas de force majeure (voir section 9)

En toute hypothèse et sauf disposition impérative contraire, la responsabilité totale et cumulée de Djolabs au titre d'une mission est limitée au montant des sommes effectivement perçues par Djolabs au titre de la mission concernée au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

9. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence applicable (catastrophe naturelle, conflit armé, pandémie, décision d'autorité publique, panne généralisée d'infrastructure réseau, etc.). La partie affectée en informera l'autre dans les meilleurs délais et fera ses meilleurs efforts pour limiter les conséquences.

10. Résiliation

Une mission peut être résiliée :

• À l'amiable, par accord écrit entre les parties
• De plein droit, en cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, non remédié dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure restée sans effet
• Selon les modalités spécifiques prévues dans la lettre de mission ou la proposition commerciale signée

La résiliation ne dispense pas des obligations exécutées ou venues à échéance avant son effet (paiement des prestations livrées, restitution des éléments confidentiels, respect des engagements de confidentialité, etc.).

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit sénégalais.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar, sauf disposition impérative contraire applicable au client (notamment pour les consommateurs personnes physiques).

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :

• Email : contact@djolabs.dev
• Site : djolabs.dev
• Adresse postale : communiquée sur demande, après vérification d'identité